Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles que nous recueillons, ainsi que les informations suivantes :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. L’accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

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LOIS APPLICABLES :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD,)  cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants:

Les données à caractère personnel doivent être:

1. Traitées de manière licite loyale, transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré conformément à l'article 89,  paragraphe l, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates,pertinentesetlimitéesàcequiestnécessaireauregardddesfinalitéspourlesquellesellessonttraitées(minimisation des données),
4. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire.

Au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques clans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant, que soient mises en œuvre les mesures techniques ,e t organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
6. le traitement  est nécessaire aux fi ns  des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données caractère personnel, notamment lorsque la personne concernées est un enfant.

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Modifications de la politique de confidentialité : cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion, afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Date d'entrée en vigueur : le 10 Octobre 2022